# Signature electronique

## Objectif

Creer, envoyer et suivre des procedures de signature electronique.

## Points forts

- Fonctionnalite a forte valeur operationnelle pour contractualiser sans rupture de parcours.
- Le lien avec les modeles de documents et les dossiers personnels peut simplifier le suivi administratif.
- La creation de procedure suggere une capacite a gerer plusieurs signataires ou documents.

## Points faibles / risques

- Sujet sensible juridiquement : niveau de signature, preuve, horodatage, archivage et identite des signataires.
- Risque de perte de controle si les statuts de signature et les relances ne sont pas visibles.
- Depend fortement du prestataire de signature et de son integration.

## Questions a verifier

- Quel niveau de signature est propose : simple, avancee, qualifiee ?
- Les preuves de signature sont-elles accessibles et archivees ?
- Les relances et expirations sont-elles automatisees ?
- Les signatures sont-elles reliees aux documents et dossiers concernes ?

## Ecrans

![Signature electronique](ecrans/04a-SignatureElectronique.png)

![Signature electronique 2](ecrans/04b-SignatureElectronique.png)

![Creer une procedure](ecrans/04c-CreerProcedure.png)