pkm/20-areas/pro/seenaps/concurrent/cerca/plateformeBchef/04-signature-electronique.md
Philippe 5ef4086dda [Feat] - concurrence cerca
Co-authored-by: Copilot <copilot@github.com>
2026-05-01 00:33:03 +02:00

1.2 KiB

Signature electronique

Objectif

Creer, envoyer et suivre des procedures de signature electronique.

Points forts

  • Fonctionnalite a forte valeur operationnelle pour contractualiser sans rupture de parcours.
  • Le lien avec les modeles de documents et les dossiers personnels peut simplifier le suivi administratif.
  • La creation de procedure suggere une capacite a gerer plusieurs signataires ou documents.

Points faibles / risques

  • Sujet sensible juridiquement : niveau de signature, preuve, horodatage, archivage et identite des signataires.
  • Risque de perte de controle si les statuts de signature et les relances ne sont pas visibles.
  • Depend fortement du prestataire de signature et de son integration.

Questions a verifier

  • Quel niveau de signature est propose : simple, avancee, qualifiee ?
  • Les preuves de signature sont-elles accessibles et archivees ?
  • Les relances et expirations sont-elles automatisees ?
  • Les signatures sont-elles reliees aux documents et dossiers concernes ?

Ecrans

Signature electronique

Signature electronique 2

Creer une procedure